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Données personnelles

Préambule

CUGNAI attribue une très grande importance au respect de votre vie privée, à la protection de vos données à caractère personnel (“données personnelles”) et à la manière dont elles sont utilisées. Le terme “données personnelles” fait référence aux informations que vous acceptez de nous transmettre.

CUGNAI peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel afin de constituer votre dossier. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au contrat pour lesquelles elles sont demandées

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez une partie de vos données personnelles, et nous avons conscience de l’importance que cela représente.

CUGNAI s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données, (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

En accédant au Site et/ou en utilisant un des services proposés par CUGNAI (ci-après « les Services »), l’Utilisateur accepte que ses Données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.

Vous y trouverez la liste exhaustive des données personnelles collectées, l’usage que CUGNAI en fait et la manière dont vous pourrez y accéder, les mettre à jour, les gérer et les supprimer de nos serveurs.

La présente Politique de confidentialité fait partie des conditions générales d’utilisation du site  www.cugnai.com. Votre utilisation des services est conditionnée par votre acceptation des conditions générales d’utilisation, et de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité peut librement, et à tout moment, être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour sans préavis par CUGNAI, en fonction de l’entrée en vigueur de nouveaux textes applicables ou des évolutions de produits ou de services.    

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 11/09/2024. 

L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.           

Pour toute question au sujet de la collecte et/ou de l’usage de vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse site @ cugnai.com.
 

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la Société CUGNAI SARL, société au capital de 42237 euros, inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 520533191, dont le siège social est situé au 5 rue des Acacias 92270 Bois-colombes.

Les Données sont notamment stockées chez l’hébergeur du site Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

Données collectées

Les différentes catégories de données sont collectées lors d’une demande de renseignement effectuée via l’un de nos formulaires de contact, ou bien lors de la souscription à l’un de nos services que nous sommes amenés à vous proposer :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, société…) ;

  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;

  • Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées) ;

  • Données de connexion
     

Finalités des traitements

CUGNAI procède à différents traitements de données. L’utilisation des informations recueillies constituant des données à caractère personnel a pour finalité:

Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.

Les données collectées telles que décrites ci-dessus permettent à CUGNAI de mettre en oeuvre les finalités suivantes : 

  • D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.

  • Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisit de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données.

  • Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : site @ cugnai.com afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

  • L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ce traitement des données à caractère personnel à des fins de  prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de CUGNAI.

 

Formulaires en ligne

Sont collectées et traitées les informations demandées dans les différents formulaires. L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée de CUGNAI pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

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Dans le cadre des prestations et services fournis (en cas de souscription à un contrat proposé sur le site)

Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, employeur, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse électronique.

En outre, pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec CUGNAI, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • La prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,

  • La rédaction d’actes pour le compte de ses clients.

Ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

  • La facturation,

  • La comptabilité.

Sont collectées et traitées tous les éléments nécessaires à ces finalités.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et CUGNAI ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

Destinataire des données

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être diffusées :

  • Aux collaborateurs de CUGNAI,

  • À des sous-traitants, prestataires et conseils,

  • À toute autorité administrative et judiciaire.

Lors du recours à des prestataires, nous veillons à sélectionner des prestataires et fournisseurs présentant des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre effective des missions qui leur sont confiées, dans le respect du RGDP.
 

Sécurité des données

Conformément à la Réglementation Applicable, CUGNAI met tout en œuvre pour traiter les Données en toute sécurité et confidentialité. En particulier, CUGNAI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

CUGNAI ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données rendues publiques par l’Utilisateur.

Les Services sont susceptibles d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation des Services, et ne couvre en aucun cas les Données collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur les Services. En conséquence, CUGNAI ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données à caractère personnel propre à chacun de ces sites ou sources externes

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec CUGNAI.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à CUGNAI, comme au terme du service ou de la prestation sollicitée, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec CUGNAI.
 

Droits sur les données

Les articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 confèrent à l’Utilisateur les droits suivants :

  • Un droit d’accès aux Données,

  • Un droit de rectification des Données,

  • Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données,

  • Un droit à l’effacement de ses Données,

  • Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses Données,

  • Un droit à la portabilité de ses Données.

L’Utilisateur a également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par envoi depuis le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse suivante : CUGNAI, 5 rue des Acacias, 92270 Bois-Colombes. 

L’exercice du droit à l’effacement des données de l’utilisateur ne peut être possible sur les traitements définis par l’article 17.3 du RGPD. De fait, le droit à l’effacement  des données ne peut aller à l’encontre du respect de certaines obligations légales de CUGNAI. 

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

L’Utilisateur est informé que l’exercice de certains droits, notamment opposition et effacement, peuvent restreindre ou empêcher l’accès et/ou l’utilisation des Services de CUGNAI.
 

Cookies et traceurs

Le site de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Afin d’exercer son choix selon les différents navigateurs, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track »). Pour :

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookies et autres traceurs, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

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En tant que responsable de traitement, CUGNAI collecte vos données à caractère personnel aux fins notamment de traitement et suivi de vos demandes d’information, de commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques, de suivi de la qualité de nos services et de prospection commerciale. Vos données sont destinées aux différents services administratifs et supports de CUGNAI. Les données mentionnées d’un (*) sont obligatoires. Conformément à la Loi Informatique et Liberté Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un mail à site@cugnai.com ou par courrier à CUGNAI, 5 rue des Acacias, 92270 Bois-Colombes. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique en cliquant ici.

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